Article 1 Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Auvergne Pièces services et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes Pieces Agricoles Toute prestation accomplie par la société APS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société APS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société APS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 Prix des produits La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros hors taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société APS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise APS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société APS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société APS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société APS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue par virement,chèque ou carte bancaire.

 

Article 7 Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise APS une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 8 Livraison Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

 

Article 9 Relations clients - Service après-vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Adresse: APS FOUGERES 63230 ST OURS Tél: 06.41.88.43.41 e-mail: a.p.s63hotmail.fr Article 10 Satisfait ou remboursé Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société APS. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.